Passer au contenu

Transférabilité et portabilité des prêts : "une fausse bonne idée" selon Bruno ROULEAU

Faut-il imposer la portabilité des crédits immobiliers, comme le recommande la FNAIM ? Non, répond Bruno Rouleau, délégué général de la Fédération du Courtage en Crédit, dans une tribune publiée sur le site de My Sweet Immo.

Face au grippage de la distribution des crédits immobiliers en 2023, la FNAIM avait été porteuse de l’idée qu’un aménagement législatif avec obligation de prévoir des clauses de portabilité et/ou de transférabilité des crédits pour aider à la reprise de l’activité de transaction. Cette idée avait notamment été relayée par le Conseil National de l’Habitat dans le cadre des propositions faites au gouvernement de l’époque.

Toujours sur l’instance de la FNAIM, sans aucun doute inspirée par ce qui peut exister notamment dans des pays anglo-saxons, le député Damien Adam avait déposé une proposition de loi (PPL n° 2583 enregistrée le 2 mai 2024 et renvoyée devant la Commission des Affaires Economiques) ayant pour objectif de rendre la clause de portabilité obligatoire dans les contrats de prêt. Cette proposition n’a pu être examinée du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale de mi-2024.

Enfin, le sénateur du Maine et Loire, Grégory BLANC, relançait le débat le 7 novembre 2024 dans le cadre d’une question au gouvernement, et plus spécifiquement au ministre de l’Economie et des Finances (pardon d’abréger le détail de l’appellation complète du ministère…), avant de se voir répondre une fin de non-recevoir le 3 avril 2025 par ce même ministère.

Alors, pourquoi cet entêtement à vouloir faire passer cette idée ? Pourquoi la ou les réponses demeurent invariablement toutes négatives ? Et pourquoi les refus politiques trouvent une motivation légitime dans l’imbroglio législatif et dans une réalité économique bancaire assez simple ?