Tous les professionnels de l’intermédiation bancaire et de l’intermédiation en assurances le savent : l’exercice de leur activité est conditionné au respect d’un cadre réglementaire strict. Parmi ces obligations figurent notamment la souscription d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et, selon les cas, d’une assurance de Garantie Financière.
Si ces exigences sont bien connues dans leur principe, elles sont parfois abordées de manière trop superficielle dans leur mise en œuvre. Or, ces contrats ne doivent jamais être considérés comme de simples formalités administratives.
Les textes réglementaires encadrant les métiers de l’intermédiation imposent des seuils minimaux de garanties. Ces montants visent à assurer une protection de base des clients en cas de faute, d’erreur ou de manquement du professionnel dans l’exercice de son activité.
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre notamment les conséquences financières des erreurs, omissions ou négligences pouvant survenir dans le cadre d’un conseil, d’une recommandation ou d’un accompagnement.
La Garantie Financière, quant à elle, est destinée à protéger les fonds confiés par les clients lorsque l’intermédiaire est amené à les manipuler ou à les encaisser.
Dans la réalité du terrain, de nombreux acteurs se limitent aux montants strictement exigés par la réglementation. Pourtant, ces seuils ne tiennent pas toujours compte :
du volume d’activité réel,
de la typologie de clientèle,
de la complexité des opérations traitées,
ni de l’évolution des risques juridiques et financiers.
Un sinistre important, une mise en cause significative ou une réclamation client peuvent rapidement dépasser les plafonds de garanties minimales, mettant en difficulté le professionnel et son entreprise.
Comme tout contrat d’assurance, une RC Pro ou une Garantie Financière mérite une lecture attentive. Les exclusions, franchises, plafonds d’indemnisation et conditions de mise en jeu sont autant d’éléments essentiels à maîtriser.
Adapter ses garanties à la réalité de son activité permet non seulement de se conformer à la réglementation, mais surtout de sécuriser durablement son exercice professionnel.
Au-delà de l’obligation légale, le choix d’une couverture adaptée est un acte de responsabilité. Il participe à la crédibilité de la profession, à la protection des clients et à la pérennité des entreprises de courtage.
C’est précisément ce message que nous développons dans cette nouvelle émission de Fans du crédit : rappeler que l’assurance professionnelle n’est pas un simple prérequis réglementaire, mais un véritable pilier de l’exercice du métier d’intermédiaire.
Avec Ying LIANG, Fondatrice et dirigeante de KLARITY.
Une émission en partenariat avec LE MEDIA IMMO